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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI
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CONCIERGERIE CANTONALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CONCIERGERIE CANTONALE
DOMUSVI Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3487787
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2017
CONCIERGERIE CANTONALE de DOMUSVI

Présentation de la marque CONCIERGERIE CANTONALE

Déposée le 13 mars 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONCIERGERIE CANTONALE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMUSVI domicilié(e) 26 rue Rémy Dumoncel,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 358 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONCIERGERIE CANTONALE est expirée depuis le 13 mars 2017.

DOMUSVI a également déposé les autres marques suivantes : DOMUSVI , GoodEhpad , TIERS TEMPS , Les Symphoniales Club restaurant , TRUSVI , THEMIS , RESIDENCE Les Intemporelles , DOMUSVI , L'INSTITUT DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DOMUSVI , ELEUSIS


DOMUSVI Société par Actions Simplifiée - 26 rue Rémy Dumoncel,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 395358666


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46 rue DECAMPS,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 15 janvier 2008 - Gage constitué n°467073 - Publication au BOPI 2008-01-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ; transport en ambulance accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ; opérations de secours (transports). Accompagnement de voyageurs ; agence de tourisme ; service de location de véhicules ; services de chauffeurs ; organisation d'excursions ; organisation de voyages ; réservation de places de voyages ; transport de passagers ; réservation pour le transport.

Services d'hébergement temporaires ou permanents pour personnes retraitées et personnes dépendantes à savoir maisons de repos et maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ; services hôteliers ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur.

Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; services d'aides et d'assistances à domicile ou non pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes et notamment services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance médicale, psychologique et paramédicale à savoir soins d'hygiène et de beauté, tous ces services étant disponibles par téléassistance, services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages.

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment des personnes âgées, des personnes retraitées et des personnes dépendantes à savoir : services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leur transport) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maison de retraite, à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes (à l'exception des services médicaux et paramédicaux) à savoir mise à disposition d'informations pour l'assistance juridique, la prise en charge et la sécurité des personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, tous ces services étant disponibles par téléassistance.